En droit français, la cruauté envers les animaux est passible de sanctions pénales. On comprend d'ailleurs d'autant moins la tolérance pour les expérimentations scientifiques qui constituent bien des actes de cruauté.

L'article 521-1 du code pénal prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité...". A titre le tribunal peut interdire la détention d'un animal temporairement ou définitivement. Mais cet article prévoit des exceptions pour les "courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée." ainsi que pour les "combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie."

L'abandon d'un animal domestique est puni des mêmes peines.

L'article R653-1 puni d'une amende de 450 € "le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité". En clair, la cruauté involontaire peut également être punie.

Hors les cas de sévices garves ou des actes de cruauté, les mauvais traitement envers les animaux est punie d'une amende de 750 € par l'article R654-1 du code pénal.

Si vous constatez des mauvais traitements ou des actes de cruauté envers des animaux, n'hésitez donc pas à saisir les services de police ou de gendarmerie, ils peuvent et doivent intervenir.

Cruauté envers les animaux : ce que dit le droit

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