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Stop tests animaux
26 avril 2014

Cruauté envers les animaux : ce que dit le droit

En droit français, la cruauté envers les animaux est passible de sanctions pénales. On comprend d'ailleurs d'autant moins la tolérance pour les expérimentations scientifiques qui constituent bien des actes de cruauté.

L'article 521-1 du code pénal prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité...". A titre le tribunal peut interdire la détention d'un animal temporairement ou définitivement. Mais cet article prévoit des exceptions pour les "courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée." ainsi que pour les "combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie."

L'abandon d'un animal domestique est puni des mêmes peines.

L'article R653-1 puni d'une amende de 450 € "le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité". En clair, la cruauté involontaire peut également être punie.

Hors les cas de sévices garves ou des actes de cruauté, les mauvais traitement envers les animaux est punie d'une amende de 750 € par  l'article R654-1 du code pénal. 

Si vous constatez des mauvais traitements ou des actes de cruauté envers des animaux, n'hésitez donc pas à saisir les services de police ou de gendarmerie, ils peuvent et doivent intervenir.

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Commentaires
H
bonjour:pourquoi,l'animal doit t'il toujours subir de la maltraitance HUMAINE!!!!!!;il ressens la douleur,à mal aussi,mais la différence avec NOUS,ne parle PAS:alors il encaisse les coups,regarde son bourreau en se disant,mais quand il arrétera de me torturer qui viendra à mon secours!!!!;PERSONNE,que la mort qui soulagera ces souffres douleur:nous vivons dans un MONDE d'animaux qui vivent un calvaire sous la main de l'humain;certains prennent un plaisir à les torturer,les voir agoniser,se vidant de leur sang,pendu par les pattes,sur le journal,de l'abeille de la ternoise,un chien à eu son sexe tranché avec un couteau de BOUCHER,ou de CHASSE,par une vermine d'humain;nous en avons eu les yeux larmoyants en pensant à sa souffrance,l'opération de qualité,na pas arréter sa douleur l'euthanasie à donc été réalisé pour le delivré,il faut des sanctions de justice plus sévére envers tous ces monstres,il faut que leur calvaire stop ,alors que tous ces juges punissent ENFIN;nous notre petit chien recueilli dans un refuge à perdu un oeil,sa machoire abimé,sous la main d'une vermine encore:mais pourquoi agir avec tant de haine,sauvagerie,tellement facile un devant des animaux sans aucune défense sous la main de tel barbars,si seulement nous pouvions leur rendre la pareil,les voir agonisser à leur tour,leur cracher dessus,les rouer de coups,mais quand réve:il faut dénoncer de tel monstre,pas de pitié pour cette vermine,ces nuisibles à écraser:
M
comment nous,soit disant!!humain!!pouvons nous accepter la souffrance animal!!!certains leurs font vivre un calvaire,entre les mains de leurs tortionnaires,expérimentations,élevages,usine,vivant enfermés sans jamais sortir,mais c'est vrai cela est que de la barbaque:déforestation,cochons vivant en cages comme les oiseaux:ses animaux qui servent comme coutume et tradition animant les visiteurs sous leurs applaudissements ,sans voir qu'ils souffrent!!!!!!!!la folie humaine, l'horreur,mais à quel prix!!!!!!!!!savons nous que l'animal à mal sous les coups!!!!!!!!!!!!!!!!!!j'en doute,mais il n'y a que notre plaisir qui compte,pauvre espéce,!!!humaine!!!! je suis plus à la cause animal,l'humain ne m'interresse pas:
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