En 2015, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE), baptisée « Stop vivisection », réclamant l’interdiction de l’expérimentation animale, a été présentée à la Commission Européenne. L’ICE est une procédure qui permet à des citoyens d’inviter la Commission Européenne à soumettre une nouvelle législation à condition de présenter une pétition ayant obtenu la signature de plus d’un million de citoyens européens dans au moins sept pays de l’UE.

Dans le cas présent, l'ICE, nommée « Stop Vivisection », est menée par un comité citoyen composé principalement de scientifiques et d'élus européens. La pétition lancée par « Stop Vivisection » a recueilli 1,1 million de signatures et a ainsi pu soumettre son projet à la Commission. Ce projet demandait l’abrogation d’une directive de 2010 qui encadrant l’expérimentation animale et l'interdiction pure et simple de toute expérimentation sur les animaux en Europe.

Pas de bannissement


Le 3 juin 2015, la Commission Européenne s'est prononcée sur cette ICE. La Commission « se félicite de la mobilisation des citoyens en faveur du bien-être animal » mais précise que, pour le moment, l’expérimentation animale reste " importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement ». Elle s’engage à agir pour supprimer progressivement le recours à l’expérimentation animale dans l’Union européenne, mais considère qu'il est prématuré d'y mettre un terme pour le moment.

Une audition avait eu lieu le 11 mai 2015 au Parlement européen au cours de laquelle les membres du comité citoyen « Stop Vivisection » ont fait valoir, d'une part, le devoir de prendre en compte la souffrance animale, mais également le manque de valeur scientifique des tests sur les animaux et de leurs résultats expérimentaux non transposables à l’homme.

La Commission a répondu que de nombreux progrès dans le domaine médical n’auraient pas été possibles sans expérimentation animale. Elle a rappelé que la directive de 2010 avait mis en place le principe dit des 3 R : Remplacement et Réduction de l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales et Raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et des méthodes expérimentales utilisées afin de limiter au maximum la souffrance animale.

Développement des méthodes alternatives

Elle s’est toutefois engagée à présenter d’ici à la fin de l'année 2016 une étude sur les moyens de renforcer le principe des 3 R et à organiser une conférence réunissant toutes les parties concernées afin d'étudier les moyens de développer la mise en œuvre des méthodes expérimentales alternatives.

Les membres du comité « Stop Vivisection » se sont dits déçus de la position de la Commission mais ont estimé que cette ICE a quand même participé à sensibiliser l’opinion publique et les élus européens sur le sujet de l’expérimentation animale.